amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2301
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En clair
Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −765 578 € | −765 578 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger | 0 € | 0 € |
| Solde | −765 578 € | −765 578 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Actions de la France en Europe et dans le Monde".
Alors que la contribution française au budget de l'Union européenne va être de 28,781 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances de 2025, et que la France ne négocie pas de rabais pour jouer le bon élève européen, le choix de faire des contributions volontaires européennes additionnelles est incompréhensible.
Les subventions du ministre délégué chargé de l'Europe au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe ne servent en rien le rayonnement international de la France, et sont totalement inappropriées dans le contexte budgétaire français.
Il est particulièrement glaçant de constater que le Gouvernement persiste à financer ce type de structures alors qu'il demande des efforts considérables aux Français par des hausses d'impôts massives.
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002301
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247