amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2301

Kévin Pfeffer RN · Article 49

En clair

Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−765 578 €−765 578 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde−765 578 €−765 578 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Actions de la France en Europe et dans le Monde".

Alors que la contribution française au budget de l'Union européenne va être de 28,781 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances de 2025, et que la France ne négocie pas de rabais pour jouer le bon élève européen, le choix de faire des contributions volontaires européennes additionnelles est incompréhensible.

Les subventions du ministre délégué chargé de l'Europe au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe ne servent en rien le rayonnement international de la France, et sont totalement inappropriées dans le contexte budgétaire français.

Il est particulièrement glaçant de constater que le Gouvernement persiste à financer ce type de structures alors qu'il demande des efforts considérables aux Français par des hausses d'impôts massives.

Auteurs 15

Kévin Pfeffer RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002301
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247