amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1343

Jean-Pierre Vigier DR · Article 49

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+47 000 000 €+47 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−47 000 000 €−47 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau réalisé en 2025, soit 47 M€ de plus que le niveau voté au PLF 2026 au Sénat (1 387 M€) afin de limiter la suppression de 60 000 parcours d’insertion (20 000 ETP conventionnés) initialement prévues dans le PLF 2026.

Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l’économie, il paraît indispensable de maintenir une politique de l’emploi ambitieuse, notamment grâce à l’IAE, qui fait la preuve de son efficacité
depuis 40 ans.

Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. En plus de retrouver le chemin de l’émancipation par le
travail, ce retour vers l’emploi des personnes sorties positivement de l’IAE est un véritable levier de réduction du déficit public puisque cela représente moins de dépenses sociales et sanitaires et plus de recettes fiscales
et de cotisations sociales.

Cet amendement augmente de 47 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sousaction 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 47 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des
Ministères sociaux ».

Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération des entreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace, Emmaus, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Mouvement des Régies, Resto du Coeur, Tissons la Solidarité, l’UNAI

Auteurs 6

Jean-Pierre Vigier DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001343
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247