Amendement n° 1241

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés au volet national du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui ont été supprimés lors des débats budgétaires au Sénat (amendement II-1275).

Le Plan d’Investissement dans les compétences, depuis sa création en 2018, a permis une augmentation du nombre d’entrées dans les programmes de formation et d’accompagnement à destination des personnes en recherche d’emploi. Ainsi, 1,6 million d’entrées ont été comptabilisées en 2022, soit deux fois plus en un an qu’avant la mise en œuvre du PIC. Les personnes ayant bénéficié d’une formation accèdent plus fréquemment à l'emploi dans les deux ans après le début de celle‑ci que les autres personnes avec des caractéristiques socioéconomiques similaires. De plus, l’emploi retrouvé est souvent assorti d’un caractère durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

Afin de ne pas sacrifier les ambitions nationales en matière d’emploi et de cohésion sociale, cet amendement rétablit ainsi les crédits de :

-          l’action 02 « Structure de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du P102 à hauteur de 30 millions d’euros en AE et en CP ;

-          l'action 02 « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du P103 à hauteur de 70 millions d'euros en AE et 70 millions d'euros en CP ;

-          l'action 04 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi » du P103 à hauteur de 613 millions d'euros en CP et AE.

Il comprend un gage visant à assurer sa recevabilité financière, cependant le Gouvernement est appelé à ne pas réduire le soutien au ministères sociaux.

Cet amendement a été travaillé avec l'UDES.