amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1077

Julie Delpech EPR · Article 49

En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables+18 000 000 €+18 000 000 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat−18 000 000 €−18 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville0 €0 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences.

Chaque soir, 3 000 femmes et 3 000 enfants passent la nuit dans la rue (Sénat, Délégation aux droits des femmes, « Femmes sans abri : la face cachée de la rue », 2024) mettant ainsi en lumière les lacunes de notre système d’hébergement d’urgence. S’il existe un principe d’accueil inconditionnel, plus de la moitié des femmes et des familles qui appellent le 115 ne sont pas mises à l’abri.

Pour remédier à cette situation, il semble indispensable de poursuivre les efforts entrepris depuis le Grenelle des violences conjugales. De plus, le Gouvernement s’est engagé à créer 1 000 places supplémentaires chaque année entre 2020‑2023, un effort qui devrait être poursuivi au regard de l’augmentation des besoins.

C’est pourquoi, le présent amendement propose la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ce qui permettrait de garantir un accueil de qualité aux femmes souvent accompagnées d’enfants mineurs en bas âge.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 18 M€ d’AE et de 18 M€ en CP les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat et à abonder pour un même montant le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.

Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2026.

Auteurs 2

Julie Delpech EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001077
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247