amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 674

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+500 000 €+500 000 €
Conditions de vie outre-mer−500 000 €−500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. Pour cela, il est indispensable de créer un environnement favorable à l’investissement, en levant les obstacles structurels et en soutenant les entreprises locales.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à soutenir le développement à l’export des entreprises ultramarines et à renforcer l’attractivité économique des territoires d’outre-mer. En favorisant l’accès à de nouveaux marchés et en stimulant la compétitivité, le soutien à l’export permettra d’accroître le nombre de TPE, PME et ETI exportatrices, d’augmenter durablement leur chiffre d’affaires à l’international et de rendre les territoires ultramarins plus attractifs pour les investisseurs étrangers.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Auteur

Yoann Gillet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000674
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247