amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 671
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 205 000 € | −2 205 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 205 000 € | +2 205 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. Ces besoins sont accentués par une croissance démographique constante, qui accroît chaque année le nombre d’enfants scolarisables et met sous pression les infrastructures existantes.
Dans l’objectif de garantir un accès équitable aux services publics pour l’ensemble des populations ultramarines, il apparaît indispensable de renforcer les moyens alloués à l’équipement scolaire en Guyane, notamment dans le cadre de la Dotation spéciale d’équipement scolaire, afin d’assurer des conditions d’accueil et d’enseignement conformes aux standards nationaux.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 205 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000671
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247