amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 666
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 940 000 € | −2 940 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer (création) | +2 940 000 € | +2 940 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ils assurent l’approvisionnement essentiel de ces territoires insulaires et garantissent ainsi la continuité économique, sociale et alimentaire des Outre-mer.
Cependant, les crises récentes, qu’elles soient sanitaires, géopolitiques ou climatiques, ont mis en évidence la forte vulnérabilité des économies ultramarines face aux ruptures d’approvisionnement. Faute de capacités de stockage suffisantes, ces territoires ne disposent souvent que de quelques semaines de réserves, les exposant directement aux fluctuations mondiales et aux tensions sur les chaînes logistiques.
À cet égard, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé : « Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 2 940 000 d’euros. Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 940 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000666
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247