amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 644
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | +60 000 000 € | +60 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −60 000 000 € | −60 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En octobre 2022, Emmanuel Macron annonçait un objectif d’exécution des OQTF de 100 %. Trois ans plus tard, les Français subissent toujours les conséquences de l’immigration clandestine.
Près de 900 000 étrangers en situation irrégulière seraient présents sur notre territoire, et ce sont nos compatriotes qui en paient le prix.
Or, les fonds alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière restent largement insuffisants face à l’ampleur du phénomène. Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière.
Il prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 60 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000644
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247