Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° 28
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Sylvie Bonnet DR · Rapporteur, Commission des affaires sociales
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2217
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2217