amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Amendement n° 21
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En clair
Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Interdire le voilement des mineures dans l’espace public ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, après le mot :
« mineures »,
insérer les mots :
« de moins de quinze ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement entend modifier le titre de la proposition en tirant les conséquences de l'amendement proposant de réserver l'interdiction du voile dans l'espace public aux mineures de moins de 15 ans.
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2167
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2167