amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2459
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En clair
Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 1er nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 108,40 millions d’euros »,
le montant :
« 110 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel au regard des règles de recevabilité vise à augmenter les crédits de l'Établissement français du sang (EFS).
Cette institution fait face à une hausse des besoins en plasma, essentielle à la fabrication de nombreux médicaments, alors que la collecte nationale reste insuffisante.
Le tarif de cession du plasma, relevé à 140 €/litre au 1er janvier 2025, demeure très inférieur au coût réel de production (supérieur à 200 €/litre), plaçant l’EFS en situation de cession à perte. Cette sous-compensation fragilise ses finances et freine le développement du plan Ambition Plasma, pourtant crucial pour réduire la dépendance aux importations.
Il est donc proposé d’augmenter les crédits alloués à l’EFS afin d’assurer la viabilité économique de la collecte et la souveraineté sanitaire de la France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002459
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907