Amendement n° 1881

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Le 4° du III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé :

« g) la mise à disposition par l’employeur de places pour assister à des événements sportifs à destination de l’ensemble de ses salariés, dans des conditions et limites prévues par décret. ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de soutenir l'économie du sport en encourageant les employeurs à attribuer le plus grand nombre de places possible à leurs salariés à des événements sportifs, à l'image de ce que nous avons pu connaitre lors des Jeux de Paris 2024.

Par crainte d'un redressement URSSAF, de plus en plus d'entreprises partenaires du sport limitent la distribution de places à leurs collaborateurs ou envisagent même de limiter leurs investissements en sponsoring sportif.

Nous proposons donc d'augmenter le plafond d'exonération sociale pour ces places. Un décret pourrait compléter ce dispositif en augmentant le plafond à 25% du PMSS.

L'application de cet amendement, en plus de favoriser l'accès aux salariés à des rencontres sportives et l'investissement des entreprises dans le sport pourrait générer de nouvelles recettes, les packages hospitalité, qui devraient se développer dans les années à venir étant soumis à une TVA à 20%.