Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1870
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En clair
Guillaume Garot a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 44 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 45
Les 44 cosignataires
- Dem Philippe Vigier
- EcoS Delphine Batho
- EPR Christophe Marion
- GDR Nicolas Sansu
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- SOC Chantal Jourdan
- NI Stella Dupont
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Lisa Belluco
- GDR Yannick Monnet
- LIOT David Taupiac
- Dem Pascal Lecamp
- SOC Joël Aviragnet
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Damien Maudet
- LIOT Paul Molac
- SOC Stéphane Delautrette
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- EcoS Dominique Voynet
- Dem Mickaël Cosson
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Hervé Saulignac
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Marie Pochon
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Philippe Brun
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Sophie Pantel
- SOC Valérie Rossi
- SOC Fabrice Roussel
- Dem Sandrine Josso
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001870
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907