Amendement n° 526

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En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer à la date :

« 1er janvier 2028 »

la date :

« 1er juillet 2026 »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli qui vise à faire entrer cette mesure dès 2026 et éviter le report de la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents de la fonction publique hospitalière.