amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 145

Corentin Le Fur DR · Article 43

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels.

À titre d’exemple, dans de nombreux territoires ruraux, le recours à des retraités actifs est indispensable pour assurer certaines missions de service public, notamment le transport scolaire. Une part importante des chauffeurs de car sont des retraités, car ils sont souvent les seuls à accepter des emplois à temps partiel contraint, avec des horaires fractionnés le matin et le soir.

Il est donc nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite, afin de ne pas risquer de créer de nouvelles pénuries de main-d’œuvre dans des domaines d’activité où les retraités représentent une part substantielle des actifs, qu’il s’agisse du transport scolaire, de l’entretien ou de certaines fonctions de soutien dans les services publics locaux. Cet amendement propose en conséquence de supprimer l’article 43.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 11

Corentin Le Fur DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000145
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907