amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3365
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
François Jolivet a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Aide à l'accès au logement | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet.
Cet amendement prévoit donc d’abonder le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 10 millions d’euros en AE=CP.
Le transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. Le rapporteur spécial émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003365
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906