amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2665
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En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +10 190 000 € | +10 190 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −10 190 000 € | −10 190 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d'allocation du Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie à hauteur des crédits votés en loi de finances initiales pour 2025 soit 53 millions d'euro.
Le PACEA est un levier essentiel de l'action des Mission Locales pour accompagner les jeunes vers l'emploi et l'autonomie qui permet d'attribuer des aides financières ponctuelles destinées à soutenir la réalisation de projets d'insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes sans ressources, éloignés de l'emploi ou confrontés à des difficultés de mobilité, de logement ou de santé.
Nous devons préserver le PACEA, c'est primordial pour investir dans l'autonomie et la réussite durable de nos jeunes.
Il est donc proposé d'abonder de 10,19 millions en AE et CP les crédits de l'action 4 du programme 102 ; en conséquence de diminuer de 10,19 millions en AE et CP les crédits de l'action 31 du programme 155
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002665
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906