amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2521

Christine Le Nabour EPR · Article 49

En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+35 000 000 €+35 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−35 000 000 €−35 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de rétablir à 100 M€ les moyens consacrés à la formation des salariés en parcours dans les SIAE, en augmentant de 35 M€ les crédits prévus pour 2026. Cette enveloppe retrouverait ainsi le niveau initial du PIC IAE, en vigueur en 2023.

Depuis 2024, ce plan a subi deux diminutions successives de 25 M€, puis une nouvelle baisse de près de 35% en 2026. La poursuite de cette tendance mettrait en péril l’offre de formation, pourtant essentielle pour sécuriser les parcours et favoriser une insertion durable, notamment dans les secteurs en tension.

Afin de garantir la recevabilité financière :

• Les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » sont augmentés de 35 millions d'euros.

• Le même montant sont retirés des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Autrice

Christine Le Nabour EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002521
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906