amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2510

Corentin Le Fur DR · Article 49

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+43 000 000 €+43 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−43 000 000 €−43 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie et à porter son budget à 50 M€ pour 2026, afin de garantir la continuité de la dynamique de plantation.

La haie joue un rôle essentiel pour nos territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart contre les inondations et la sécheresse, puits de carbone, réservoir de biodiversité, ressource bois-énergie. Le Pacte en faveur de la haie, lancé en 2023 avec un objectif de +50 000 km nets d’ici 2030, constitue une politique publique structurante, reconnue pour ses résultats concrets et ses bénéfices multiples.

Alors que 79 M€ avaient été engagés en 2024, les crédits inscrits pour 2026 ne permettraient plus de financer la plantation, pourtant au cœur du dispositif. Cette baisse mettrait en péril la dynamique engagée, les investissements réalisés par les pépinières, ainsi que les emplois créés dans les structures locales mobilisées (parcs naturels, chambres d’agriculture, fédérations de chasseurs, associations, CPIE…).

Le maintien d’un budget de 50 M€ en 2026 est indispensable pour soutenir les agriculteurs engagés, consolider la filière et atteindre les objectifs de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, le présent amendement abonde de 43 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 29.01 « Plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », compensés à due concurrence par une minoration des crédits de l’action 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Auteur

Corentin Le Fur DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002510
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906