amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2406

Julien Dive DR · Article 49

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République0 €0 €
Assemblée nationale−31 000 000 €−31 000 000 €
Sénat−17 700 000 €−17 700 000 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Solde−48 700 000 €−48 700 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’effort national de maîtrise de la dépense publique doit concerner toutes les institutions de la République, y compris celles qui en décident le principe. À l’heure où chaque collectivité, chaque citoyen est appelé à participer à la rigueur budgétaire, le Parlement ne saurait rester à l’écart de cet effort collectif. Le présent amendement propose ainsi de réduire de 5 % les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat, soit une économie totale d’environ 48,7 millions d’euros. Cette mesure ne remet nullement en cause la place centrale du pouvoir législatif dans l’équilibre de nos institutions ; elle traduit au contraire une exigence d’exemplarité et de responsabilité. La représentation nationale, parce qu’elle incarne la souveraineté du peuple, se doit de montrer l’exemple en matière de sobriété budgétaire.

Auteurs 12

Julien Dive DR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002406
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906