amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2006
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement |
|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +77 650 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −77 650 000 € |
| Solde | 0 € |
Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales. Au titre de la loi de finance pour 2025, les missions locales devaient recevoit 598M€ en AE et 492M€ en CP. Le montant prévu par le PLF pour 2026 est désormais de 520,8M€ en AE et 535,4M€ en CP.
Nous constatons une baisse en AE de 77 millions d'euros. Cette diminution des crédits de 13% est inexplicable au regard du nombre de jeunes faisant appel à ces structures, en hausse de 8%, depuis le 1er septembre 2025.
Alors que la plupart des missions locales éprouvent des difficultés financières, c'est près de 1000 ETP sur 14 000 qui sont menacés. Cette décision incompréhensible rendra plus difficile l'accès à l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage atteint plus de 20% en moyenne.
À des fins de recevabilité financière, l’action 02 du programme 102 est abondée de 77,65 millions d’euros en AE. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906