Amendement n° II-1761

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En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2 millions d’euros des crédits alloués aux Écoles de la deuxième chance (E2C), portant leur budget total à 31,5 millions d’euros. Cette évolution contraste avec la trajectoire générale du programme, marquée par une diminution des moyens accordés à la plupart des autres dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes.

Afin d’assurer la cohérence budgétaire de l’ensemble de la mission et de maintenir un effort proportionné entre les différents acteurs de l’insertion, il est proposé de réduire partiellement cette hausse.

Cette mesure ne remet pas en cause le soutien de l’État aux E2C, mais traduit la volonté de garantir une gestion équilibrée et cohérente des crédits dans un contexte de maîtrise globale des dépenses publiques.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé donc :

• De minorer de 2 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous-action 2 de l'action 4 du programme 102.

• D'abonder de 2 millions en AE et CP les crédits la sous-action 1 de l'action 1 programme 103.