amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1121
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En clair
Fabrice Brun a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −1 € | −1 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Reconduction des crédits de l'Agence nationale de développement du Sport (ANDS) (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée « Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) » pour, d’une part profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 pour mettre le sport et ses bienfaits au cœur de la société, et, d’autre part, répondre à une urgence sanitaire et adopter des modes de vie moins sédentaires, plus actifs, a fortiori dans un contexte d’addiction toujours plus forte aux écrans.
Aussi, à l’occasion des Jeux Olympiques 2024, une partie des crédits des Jeux avaient été affectés à l’Agence nationale du Développement du Sport, afin de pouvoir promouvoir le sport au sein des territoires.
À ce titre, cet amendement d’appel vise à évoquer la reconduction des moyens pour l’ANDS pour les Jeux Olympiques 2030, afin que certains crédits des JO puisse à nouveau être utilisés afin de pouvoir équiper les territoires ruraux en infrastructures sportives.
Cet amendement d'appel transfère ainsi 1 euro en autorisations d’engagement et 1 euro en crédits de paiement de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives ».
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40.
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001121
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906