amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1121

Fabrice Brun DR · Article 49

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−1 €−1 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Reconduction des crédits de l'Agence nationale de développement du Sport (ANDS) (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée « Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) » pour, d’une part profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 pour mettre le sport et ses bienfaits au cœur de la société, et, d’autre part, répondre à une urgence sanitaire et adopter des modes de vie moins sédentaires, plus actifs, a fortiori dans un contexte d’addiction toujours plus forte aux écrans.

Aussi, à l’occasion des Jeux Olympiques 2024, une partie des crédits des Jeux avaient été affectés à l’Agence nationale du Développement du Sport, afin de pouvoir promouvoir le sport au sein des territoires.

À ce titre, cet amendement d’appel vise à évoquer la reconduction des moyens pour l’ANDS pour les Jeux Olympiques 2030, afin que certains crédits des JO puisse à nouveau être utilisés afin de pouvoir équiper les territoires ruraux en infrastructures sportives.

Cet amendement d'appel transfère ainsi  1 euro en autorisations d’engagement et 1 euro en crédits de paiement de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives ».

Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40.

Auteurs 7

Fabrice Brun DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001121
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906