amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-872
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En clair
Thomas Cazenave a déposé cet amendement le 9 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | +62 000 000 € | +62 000 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −62 000 000 € | −62 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026. Il s’agit d’une nouvelle obligation pour les universités qui va venir fragiliser davantage leur situation financière alors même que cette mesure ne s’appliquera à la fonction publique hospitalière qu’en 2028. Cette mesure est chiffrée par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à 100 millions d’euros en année pleine, soit 62 millions d’euros pour une application à partir de mai.
Il est donc proposé de minorer de 62 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pour abonder de 62 millions d’euros le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000872
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906