Amendement n° II-838

Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction, d’une ampleur inédite, intervient alors même que les besoins de nos territoires ultramarins demeurent considérables et urgents.

Les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie font face à des défis structurels majeurs : retard d’infrastructures, coût élevé de la vie, chômage endémique, difficultés d’accès à l’eau potable, à l’énergie et aux soins, ainsi qu’à des phénomènes naturels et climatiques d’une intensité exceptionnelle.

Dans ce contexte, raboter le budget de la mission Outre-mer revient à affaiblir la solidarité nationale envers ces territoires, à aggraver les inégalités et à retarder des investissements essentiels à leur développement.

Cet amendement vise à rétablir le niveau des crédits nécessaires pour financer les projets structurants : modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, amélioration des transports, rénovation des établissements scolaires et hospitaliers, soutien à la production locale et au logement.

En conséquence, le présent amendement augmente, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 123 – Conditions de vie outre-mer d’un montant de 700 millions d’euros. Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits du programme 138 – Emploi outre-mer sont minorés d’un même montant. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.