amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-817

Matthias Renault RN · Article 49

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes−22 810 000 €−22 810 000 €
Solde−22 810 000 €−22 810 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes à hauteur de 22 810 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui a par exemple subventionné le Laboratoire de l’égalité pour l’organisation de séminaires sibyllins sur les biais et stéréotypes de genre en milieu professionnel.

Auteur

Matthias Renault RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000817
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906