amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-628

Fabien Di Filippo DR · Article 49

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−465 000 000 €−465 000 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde−465 000 000 €−465 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à retirer 465 millions au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs.

La prime exceptionnelle de fin d’année s’élève à 466,5 M€ Sont éligibles à cette aide les foyers bénéficiaires du RSA ainsi que les allocataires de France Travail qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Cette prime exceptionnelle constitue une injustice vis-à-vis des personnes qui travaillent, notamment les ménages de classe moyenne, qui ont le sentiment de donner beaucoup et de ne pas recevoir en retour.

De plus, dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et alors que de nombreux secteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre, il est essentiel d’inciter autant que possible ceux qui le peuvent à reprendre une activité professionnelle, cela en cessant la politique des chèques et aides exceptionnelles qui enferme les personnes dans l’inactivité et décourage le mérite et l’effort.

Auteurs 4

Fabien Di Filippo DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000628
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906