Amendement n° II-203

Le présent amendement vise à introduire une exception ciblée au recentrage des aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants étrangers non communautaires issus du réseau de l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Ces élèves, titulaires du baccalauréat français obtenu dans un établissement relevant de l’article L. 452-3 du code de l’éducation, ont suivi un cursus complet au sein du système éducatif français, parfois depuis le primaire. Leur parcours représente un investissement familial et éducatif significatif dans le modèle scolaire français, et leur intégration dans l’enseignement supérieur en France s’inscrit dans la continuité de ce parcours.
Tous ne sont pas issus de familles privilégiées : beaucoup appartiennent à des classes moyennes locales qui font le choix du système français au prix d’un effort financier important. Pour ces étudiants, le bénéfice des APL peut constituer une condition réelle d’accès et de réussite dans le supérieur.
Les exclure du dispositif reviendrait à rompre l’égalité de traitement entre élèves ayant obtenu le même diplôme national et à affaiblir l’attractivité du réseau AEFE, qui forme chaque année de nombreux étudiants souhaitant poursuivre leurs études en France.
Cet amendement préserve une cohérence éducative et sociale entre les politiques d’enseignement à l’étranger et les dispositifs d’aide aux étudiants en France.