Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-58

Daniel Grenon NI · Après l'article 12

En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au I de l’article 244 quater I du code général des impôts, les mots : « , d’éoliennes » sont supprimés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

De nombreuses études corroborent l’impact négatif des éoliennes sur la faune sauvage, notamment sur les oiseaux, en entraînant une mortalité directe par collision et indirecte par la diminution de la qualité de l’habitat et de la disponibilité des ressources à proximité de ces installations.

Alors que leur taille ne cesse d’augmenter et que leur remplacement requiert toujours plus de matériaux, l’impact néfaste sur la biodiversité ne se limite pas à notre territoire, en raison notamment de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie ou ailleurs pour la fabrication de leurs pales.

Elles sont également source de nuisances sonores et visuelles pour nos concitoyens qui, souvent opposés à leur construction, doivent aussi participer à leur financement en payant une contribution au service public de l’électricité, dont le montant est en constante augmentation depuis plus de vingt ans.

Ces dernières fonctionnent par intermittence et ne peuvent produire de l’électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à un certain seuil, rendant leur production dépendante des conditions météorologiques.

Au vu de ces éléments et dans un contexte de nécessité de réduction des dépenses publiques, les éoliennes doivent être retirées du dispositif du crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte et, plus largement, du mix énergétique de notre pays.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Daniel Grenon NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906