Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Amendement n° 1
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 15 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été adopté en séance publique le 15 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
, en considération de leur âge
II. – Alinéa 15, seconde phrase
Après les mots :
prévu à
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
l’article L. 221‑1-5 du code de la sécurité sociale.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1683
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1683P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1683