amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 9
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« douzième alinéa »
la référence :
« 12° ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement corrige une erreur de renvoi dans la proposition de loi initiale, en renvoyant explicitement au 12° du L. 32-1 créé par l’article 1 du présent texte, et non au douzième alinéa de l’article.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1339
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1339P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1339