amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 838
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.
Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.
Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000838
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622