amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 2171
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« mots : »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« de retraites »
les mots :
« d’une pension de retraite de base au régime institué par le chapitre II du présent titre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002171
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325