amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1972
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le titre III du livre IV est ainsi modifié :
« a) Au 4° de l’article L. 431‑1 :
« – les mots : « de travail » sont supprimés ;
« – après la seconde occurrence du mot : « incapacité », il est inséré le mot : « professionnelle » ;
« b) Au début de la première section du chapitre IV, il est ajouté un article L. 434‑1‑A ainsi rédigé : »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001972
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325