Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1244
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En clair
Michèle Tabarot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre mentionné au 1° est majoré pour les personnes éligibles à l’allocation journalière prévue à l’article L. 168‑8 du présent code qui doivent bénéficier d’une information renforcée sur l’existence de ces séances d’accompagnement psychologique. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les aidants familiaux occupent une place irremplaçable dans l'accompagnement des personnes en situation de dépendance ou de maladie. Toutefois, cet engagement quotidien entraîne fréquemment des souffrances psychologiques insuffisamment prises en charge. Nombreux sont les aidants qui, épuisés et isolés, manifestent des signes d’anxiété ou de dépression sans bénéficier d’un accompagnement psychologique adapté.
Bien que la plateforme "Mon soutien psy" permette un accès à des consultations psychologiques, beaucoup d’aidants n’y recourent pas, souvent par manque d’information.
Pour y répondre, il est proposé à travers cet amendement de développer le droit à l'information des aidants familiaux sur l'existence de ces séances d’accompagnement psychologique prises en charge et d'ouvrir également la possibilité d'en augmenter le nombre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001244
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325