Amendement n° 525

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5542‑24 du code des transports est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

a) Le mot : « tout » est supprimé ;

b) Est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« L’indemnité journalière de nourriture est versée dans la limite de six mois à compter du débarquement en cas de maladie cours navigation et jusqu’à consolidation en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle. » ;

2° À l’avant-dernière phrase, les mots : « L’indemnité journalière de nourriture » sont remplacés par le mot : « Elle » ;

3° Au début de la dernière phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Le marin ».

II. – Le I entre en vigueur à compter du 11 mai 2023.