Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3285
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse, afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en outre-mer.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette demande de rapport vient satisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœux du Gouvernement, tout en venant apporter une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer.
En l’état actuel des connaissances scientifiques, les algues sargasses peuvent être exploitées pour générer de la biomasse grâce au procédé de la méthanisation. Plusieurs études internationales le démontrent.
À ce jour, la simple récupération -de surcroît irrégulière- des algues en mer ou échouées, ne permet pas de soulager le quotidien des riverains qui y sont exposés. Or, les risques sanitaires associés rendent nécessaire d’aller plus loin.
Le rapport aura pour objectif de modéliser l’implantation de tels équipements au sein des territoires les plus affectés et de réduire ainsi la présence des algues sargasses sur le long terme. L’objectif est d’identifier les investissements publics à venir de la part de l’État et des collectivités territoriales, le GIP Sargasse venant d’être installé afin de coordonner cette action.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- SOC 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003285
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324