amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2888
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un rapport sur l’impact de la réforme des allègements généraux de charges sur l’emploi et les recettes fiscales et sociales.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet d’obtenir une évaluation a posteriori de la hausse du coût du travail prévue par l’article 6 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002888
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324