Amendement n° II-2697

L’enseignement agricole en Polynésie française joue un rôle fondamental dans la formation des jeunes aux métiers du vivant, couvrant les secteurs professionnels et technologiques et offrant des perspectives d’études supérieures. Cette offre éducative est essentielle pour les jeunes polynésiens, leur permettant de se projeter dans des carrières vitales pour le développement du territoire.

Dans un contexte où le coût de la vie en Polynésie française, particulièrement dans les archipels isolés tels que les Marquises, pèse lourdement sur les ménages et les institutions, une revalorisation de l’indexation du forfait agricole a été proposée par l’État. Cette revalorisation se traduit par un protocole d’accord quinquennal entre le Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé et la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Agriculture. Ce protocole prend en compte les spécificités économiques locales et les coûts de formation, et vise à soutenir les établissements face aux réalités financières du territoire.

Cependant, le lycée agricole des Marquises, Te Henua Enana Saint Athanase, demeure exclu de cette indexation, alors  même que le coût de la vie y est sensiblement plus élevé que dans d’autres archipels. Par exemple, l’indice de majoration pour les Marquises atteint 2,06 %, contre 1,5 % pour Tahiti, illustrant les disparités qui existent au sein de la collectivité polynésienne. Cette exclusion prive l’établissement de ressources financières adaptées aux coûts locaux, ce qui compromet directement sa viabilité financière et sa capacité à remplir pleinement sa mission.

Pour mieux comprendre l’enjeu de cet amendement, il est utile de rappeler que les rémunérations des enseignants en Polynésie française tiennent compte de la cherté de la vie, avec un coefficient d’indexation de 1,84 dans les îles Sous-le-Vent et de 2,08 aux Marquises. Une indexation équivalente du forfait agricole pour le lycée Te Henua Enana Saint Athanase serait donc en adéquation avec les réalités économiques locales.

Dans un contexte où le taux d’emploi en Polynésie française dépasse à peine 55 % parmi les actifs, l’insertion professionnelle des jeunes revêt une importance cruciale. La formation dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche est particulièrement stratégique pour répondre aux besoins de développement local et pour offrir aux jeunes des perspectives d’avenir solides. Le maintien de la vitalité et de la capacité financière des établissements comme le lycée agricole des Marquises est donc essentiel pour garantir l’insertion de nos jeunes et la formation d’une main-d’œuvre qualifiée.

En attendant l’extension de l’indexation dans le cadre des prochaines négociations pour la période 2026-2030, cet amendement propose de compenser temporairement l’absence d’indexation du forfait agricole par l’octroi d’une aide exceptionnelle de l’État pour l'année à venir 2025-2026. Cette aide permettrait de soutenir le lycée Te Henua Enana Saint Athanase dans sa mission éducative, d’assurer son fonctionnement et de préserver son rôle central dans la formation des jeunes dans l’archipel des Marquises.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 345 495 euros des crédits de l’action 04 « Mise en oeuvre de l'enseignement agricole dans les territoires » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 345 495 euros des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
En conséquence, l’auteur du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.