amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1295
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | −27 000 000 € |
| Valorisation de la recherche | −33 000 000 € |
| Accélération de la modernisation des entreprises | −32 000 000 € |
| Financement des investissements stratégiques | −98 000 000 € |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 € |
| Solde | −190 000 000 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 98,0 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 190,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001295
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324