amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1279
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | −74 008 001 € | −76 016 988 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | −18 093 371 € | −16 890 207 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −6 181 627 € | −4 438 026 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | −98 282 999 € | −97 345 221 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 74,0 M€ en AE et 76,0 M€ en CP, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 98,3 M€ en AE et 97,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001279
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324