amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-810
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En clair
Fabrice Brun a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Cependant, de nombreux sites historiques, monuments et bâtiments sont actuellement négligés en raison du manque de financements adéquat. Il est impératif d’investir davantage dans la rénovation de notre patrimoine pour préserver notre histoire, promouvoir le tourisme et stimuler l’économie locale.
En effet, un patrimoine bien entretenu est un atout majeur pour le tourisme. Les visiteurs étrangers, français et locaux viennent admirer les merveilles de notre patrimoine. Cela stimule l’industrie du tourisme, créant ainsi des emplois et soutenant l’économie et la vie locale. Par ailleurs, il est de notre devoir d’entretenir notre héritage pour en faire profiter nos enfants et nos petits-enfants.
L’objet de cet amendement est donc de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 2 « architecture et sites patrimoniaux. »
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000810
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324