Amendement n° II-592

Les instituts techniques agricoles sont des organismes de recherche appliquée, d'appui technique, d'expérimentation, d'expertise, de formation et d'information. Les instituts techniques agricoles (ITA) sont spécialisés par secteurs et par filières : grande culture, élevage, fruits et légumes, vigne-vin, cultures spécialisées, agriculture biologique, cultures et élevages d’Outre-mer.

Les ITA reçoivent une qualification du ministère chargé de l’agriculture pour leur capacité à mobiliser des compétences au service des différentes filières et développer des activités de recherche appliquée permettant d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles dans une perspective de transition agroécologique. 19 instituts ont ainsi été qualifiés pour la période 2023-2027.

Le soutien financier annuel aux ITA n'a pas été ajusté en fonction de l'inflation depuis plusieurs années, ce qui a progressivement réduit la proportion des aides publiques fixes dans leurs budgets. Cela a engendré des difficultés budgétaires, parfois structurelles, pour certains ITA. Une part croissante de leurs ressources est allouée aux frais de structure et de support, au détriment des actions de recherche.

Cet amendement propose de revaloriser de 5% les financements dédiés aux ITA en augmentant les crédits de l'action 1 du programme n° 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 1 du programme n° 775 « Développement et transfert en agriculture », AE = CP.

Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 1 du programme n° 775 « Développement et transfert en agriculture » n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L'auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d'une levée de gage par le Gouvernement.