Amendement n° I-3653

Depuis le 1er janvier 2008, l’article 220 terdieces du code général des impôts institue un crédit d’impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo. Le taux de crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo est égal à 30% des dépenses éligibles de production d’un nouveau jeu s’il satisfait à plusieurs conditions cumulatives.

Depuis 2008, le dispositif a bénéficié à plus de 150 studios de développement de jeux vidéo et a contribué à financer plus de 370 projets. En 2021, 38 nouveaux projets ont reçu un agrément, pour un montant total de dépenses éligibles s’élevant à 155M€, et un crédit d’impôt de 43M€. En 2022, le coût du crédit d’impôt s’élevait à 47 M€ selon le tome II du projet de loi de finances pour 2023. Entre 2017 et 2022, plus de 260M€ ont été versés aux entreprises de création de jeux vidéo, via ce crédit d’impôt.

L’inspection générale des finances dans la Revue de dépenses sur les aides aux entreprises pointe le fait qu’il existe déjà de nombreuses aides à destination du secteur du jeu vidéo comme le Fonds d’aide au jeu vidéo, géré par le CNC ou encore le Fonds d’aide à la création de jeux vidéo mis en place par les régions, comme la région Île-de-France.

Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, il serait raisonnable de supprimer ce crédit d’impôt.