Amendement n° I-2103

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 26 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des deux exercices consécutifs »,

les mots :

« de l’exercice ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots suivants :

« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 5,5 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de limiter cette contribution dans le temps et à exclure ainsi sa prolongation à l’année 2026 comme le prévoit le dispositif actuel.