Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2097
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au premier alinéa du I de l’article 266 quindecies du code des douanes, les mots : « , des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à revenir sur l’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation destinée à stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus durables pour l’aviation en lien avec le paquet Fit for 55. Il est proposé de revenir sur cette mesure à la fois en raison de l’adoption du règlement ReFuel Aviation qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 et de l’augmentation prévisible de la TSB qui va peser lourdement sur la compétitivité du secteur aérien.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 6
- EPR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002097
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324