Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2094
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase du 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts, après le mot : « contribution » est inséré le mot : « exceptionnelle ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de préciser que la contribution dite « exceptionnelle » sur les hauts revenus (CEHR), prévue à l’article 223 sexies du Code général des impôts, est
véritablement exceptionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 10
- EPR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324