Amendement n° I-2091

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement ou dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels le contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières années ne sont pas retenus pour la détermination du revenu mentionné au présent II. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’assouplir la double condition d’annualité et de montant
pour la détermination des revenus exceptionnels.

L’assiette de la présente contribution, a fortiori assise sur le RFR, ne saurait retenir des éléments
de revenu qui ne rentreraient pas dans la définition des revenus courant.