Amendement n° I-2090

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’assouplir la double condition d’annualité et de montant
pour la détermination des revenus exceptionnels.

L’assiette de la présente contribution, a fortiori assise sur le RFR, ne saurait retenir des éléments
de revenu qui ne rentreraient pas dans la définition des revenus courant.