Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2086
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 654 »
le montant :
« 644 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie
des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° I-2715 · Sylvain Maillard Rejeté
Auteurs 9
- EPR 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 111 pour · 132 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324